Conditions Générales de Vente

 

Préambule

Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et obligations qui unissent ROCAMBOLES et ses clients. 
Elles s’appliquent à toute personne visitant et/ou achetant (ci-après dénommé le Client) un produit (ci après dénommé le Produit) proposé à la vente sur le site «www.rocamboles.com».

 

Acceptation des conditions

Les présentes conditions sont consultables à tout moment par le Client en cliquant sur la rubrique «Conditions Générales de Ventes ». 
Par conséquent, le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande, des conditions particulières de ventes énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. 
Ces conditions générales de ventes prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.

 

Capacité à contracter

Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire dont il fait usage, qu’il s’agit d’une carte personnelle et qu’il ne s’agit pas d’une carte frauduleusement utilisée. 
Le Client doit déclarer être âgé d’au moins dix-huit ans et avoir la capacité juridique, ou être titulaire d’une autorisation juridique, lui permettant l’accès et l’achat en ligne.

ROCAMBOLES se réserve le droit de refuser une commande d’un Client avec lequel il existe un litige.

 

Produits

Les Produits proposés à la vente par ROCAMBOLES sont ceux qui figurent sur le site www.rocamboles.com au jour de la consultation du site et de la passation de commande par le Client, et ce dans la limite des stocks disponibles.

A défaut de disponibilité du ou des Produits après passation de commande, ROCAMBOLES s'engage à informer au plus vite le Client par email ou par téléphone. Le Client aura la possibilité de choisir un autre Produit proposé sur le site ou d'annuler la commande du ou des Produits manquants. Si le Client choisi d'annuler sa commande, il sera remboursé de la somme qu'il aura payé pour le ou les Produit(s) manquant(s) directement sur son compte bancaire sous un délai de 30 jours.

Les photographies et les textes illustrant les Produits figurant sur le site« www.rocamboles.com » ne sont qu’indicatifs et n’ont pas de valeur contractuelle. 
ROCAMBOLES apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations comprenant un descriptif complet des Produits. 
Cependant, dans le cas où des erreurs s’y seraient introduites, en aucun cas, la responsabilité de ROCAMBOLES ne pourra être engagée. 
Dans un souci d’amélioration constant de ses prestations, ROCAMBOLES invite le Client à lui faire part des éventuelles erreurs qu’il aurait constatées par le biais de la rubrique “Contact”.

Le Client qui ne serait pas satisfait de la conformité de la marchandise livrée par rapport au descriptif qui en aura été fait sur le site, pourra exercer son droit de rétractation, dans un délai de 7 jours tel que défini dans l’article « Rétractations et retours ».

 

Prix

Le prix est exprimé en euros TTC pour la France. 
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif. Il est exprimé toutes taxes comprises pour la France. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d’emballage des Produits, les frais de transport et la TVA en vigueur.

ROCAMBOLES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, et notamment de répercuter toute hausse due à un changement de taux légal de TVA ou de tarifs de ses fournisseurs. Dans le cas d’une modification, le prix facturé au Client est celui inscrit dans le bon de commande et accepté par le Client au moment de la validation de sa commande.

Les Produits demeurent la propriété exclusive de ROCAMBOLES jusqu’au paiement complet de la marchandise.

 

Commande

Le Client est libre de naviguer sur le site « rocamboles.com » et de sélectionner sans engagement de sa part des articles en les incluant dans son «panier». Le Client peut donc consulter son «panier», le compléter ou le modifier à tout moment de sa visite sur le site. Le contenu du panier sera définitivement attribué au Client après que celui-ci ait validé son panier et son adresse de livraison, sous réserve de la disponibilité des produits.

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l'adresse électronique indiquée par le Client dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par ROCAMBOLES.

ROCAMBOLES se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, notamment liée à des difficultés d'approvisionnement ou à l'indisponibilité du Produit, à l'impossibilité prévisible de livrer, à une défaillance ou une erreur dans la commande du Client, et en cas de litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de la commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, ROCAMBOLES ne saurait être tenu pour responsable de retard, d'erreur ou d’impossibilité de livraison.

 

Paiement

Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par ROCAMBOLES. 
Le prix des Produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Les différents moyens de paiement acceptés par ROCAMBOLES:

 

Paiement en ligne par carte bancaire:

Pour la sécurité des paiements ROCAMBOLES utilise CYBERPLUS PAIEMENT la solution de paiement par carte bancaire mise au point par sa banque, La Banque Populaire.

Avec ce système, le paiement par carte s'effectue directement sur le serveur sécurisé de la Banque Populaire pour le compte de ROCAMBOLES. A aucun moment les coordonnées bancaires du Client, ni les autres données confidentielles qui lui sont rattachées, ne sont communiquées à ROCAMBOLES.

Les données saisies par le Client sont cryptées et sécurisées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer), protocole qui est devenu une norme mondiale et qui est utilisable par les principaux navigateurs. Le serveur Cyberplus Paiement assure les vérifications liées à la carte bancaire utilisée par le Client par une demande d'authentification 3D-secure et demande d'autorisation.

 

La commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique.

 

Paiement par chèque:

Le chèque doit être libellé à l'ordre de « ROCAMBOLES » et doit être envoyé AVEC la commande préalablement imprimée par le client, sous 7 jours à:

ROCAMBOLES - 74 rue de Trion 69005 Lyon

La commande ne sera définitivement validée, et expédiée dans les conditions décrites ci-dessous, qu'à réception et encaissement du chèque par notre banque.

 

Livraison

ROCAMBOLES traite la commande du Client dans un délai de deux ou trois jours ouvrés après acceptation du paiement de la commande par notre banque.

 

Retrait sur place

Une fois traitées, les commandes peuvent être retirées sur place à notre adresse de Lyon.

Pour cela, lors de sa passation de commande, au moment du choix du mode de livraison, le Client devra cocher : «ROCAMBOLES, retrait chez Rocamboles, sur rdv».

Aucun frais de livraison n'est alors facturé au client.

Le Client devra alors prendre rendez-vous pour venir retirer sa commande sous 7 jours :

- soit par email à contact@rocamboles.com

- soit par téléphone au 06.64.15.87.65.

 

Livraison

Si le Client ne peut pas se déplacer, sa commande est envoyée à l'adresse de livraison qu'il aura renseignée lors de son inscription, les frais de livraison restant à la charge de l'acquéreur.

Les zones de livraison habituellement couvertes par ROCAMBOLES sont les suivantes:

- France, Corse, Monaco, Andorre

- Europe

Pour le reste du monde, le Client doit contacter ROCAMBOLES avant de passer sa commande à : contact@rocamboles.com .

ROCAMBOLES communiquera alors au Client les renseignements concernant les conditions (mode, délais, coûts) de livraison pour son pays.

 

Les commandes pour les zones couvertes par ROCAMBOLES sont envoyées par Colissimo ou par transporteur selon la taille et le poids des articles livrés.

 

➤ Est envoyée par Colissimo suivi remis sans signature, sans surtaxe, toute commande dont le poids total est inférieur à 30 kg et les dimensions maximales de l'emballage sont telles que: L+l+h=150cm avec L=100cm.

 

➤ Est envoyée par Colissimo suivi remis sans signature, avec surtaxe, toute commande dont le poids total est inférieur à 30 kg et dont les dimensions maximales sont telles que : 150cm < L+l+h ≤ 200 cm et/ou L > 100cm.

Lors d’un envoi Colissimo le Client recevra un email lui indiquant un numéro de colis lui permettant de le suivre sur www.coliposte.net. Le délais Colissimo généralement constaté pour une livraison en France métropolitaine est de 48h à 72h après son expédition, et de 4 à 8 jours ouvrés (délais indicatifs) après expédition pour l'international. Pour tout complément d'information, vous pouvez consulter le site : http://www.colissimo.fr

 

➤ Est envoyée par transporteur, toute commande ne pouvant être envoyée par Colissimo. Le nom du transporteur retenu, le délais et le coût de la livraison seront alors précisés par email au client.

 

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur. Le Client devra vérifier le bon état de la marchandise à l’arrivée du colis.
 En cas de problème (Produit absent ou détérioré, colis percé, ouvert ou abîmé), le Client devra impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé ou autre). Dans un délai maximum de 48 heures à compter de la livraison le Client devra formuler une réclamation auprès du transporteur ou des services postaux.
 Toute anomalie concernant la livraison devra impérativement être notifiée à ROCAMBOLES le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception. 
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et ROCAMBOLES sera dégagé de toute responsabilité. ROCAMBOLES se réserve la possibilité de demander à l’acheteur de lui retourner le produit défectueux.

 

Si les conditions susmentionnées sont remplies, ROCAMBOLES procédera alors soit à l’échange ou au remboursement du (des) Produit(s) défectueux, soit à la réexpédition du Produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l’acheteur) sous réserve de disponibilité.

 

Rétractations et retours

Conformément à l’article 55 de la loi du 14 août 2000, le Client dispose d’un délai de 7 jours, à compter de la date de réception de la marchandise, pour se rétracter sans indication de motif. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, les frais de port restant à la charge du Client. 
Le ou les article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d’origine, intact(s), accompagné(s) de l’original de la facture doivent être renvoyés par le Client à l’adresse suivante :

 ROCAMBOLES – 74 rue de Trion 69005 LYON

Il appartient au Client de conserver toute preuve de ce retour et de sa date, donc d’envoyer le colis en recommandé. 

En cas d’exercice du droit de rétractation, ROCAMBOLES est tenu au remboursement égal au prix d’achat du ou des produit(s) acheté(s) et retourné(s), sans frais, à l’exception des frais de retour, qui restent à la charge du client.

Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours. 
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ne pourront être repris par ROCAMBOLES. 
 Le droit de rétractation s’exerce dans les mêmes conditions dès la commande, avant la livraison. 
Si le droit de rétractation est exercé entre la date du départ de l’atelier et celle de la livraison de la marchandise chez le Client, les frais de retour restent à la charge du Client. 
Les risques liés au retour du produit sont à la charge du Client expéditeur.

 

Informations nominatives

Ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (Demande enregistrée sous le n°1530651 - Récépissé CNIl du 8 septembre 2011).

Les données collectées sont confidentielles et ROCAMBOLES s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées du Client à un tiers.

Les données nominatives enregistrées sur ce site seront stockées et utilisées conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés. Les utilisateurs de ce site disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant, qu'ils peuvent exercer auprès de :

ROCAMBOLES

Service Clients

74 rue de Trion

69005 Lyon

contact@rocamboles.com

 

Modification des Conditions Générales de Vente

ROCAMBOLES se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. 
Le Client est donc invité à les consulter régulièrement.
 En validant ses commandes, il accepte de fait les nouveaux termes des Conditions Générales de Vente.

 

Responsabilité, Litiges et Tribunaux compétents

ROCAMBOLES n'est pas le producteur des produits commercialisés sur son site. ROCAMBOLES ne peut donc être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

ROCAMBOLES rappelle que la plupart des articles commercialisés sur son site ont été chinés ou brocantés, que ces articles sont des biens d'occasion et qu'ils sont destinés à la décoration. Ces articles portent tous des marques du temps et d'usure dues à leur utilisation passée. En effet, ces articles ont été fabriqués il y a plus de 15 ans et ont déjà été portés ou utilisés. Ils sont commercialisés en l'état, ou partiellement rénovés, et ce sans garantie de fonctionnement. Ils sont livrés sans notice de montage ou d'utilisation.

ROCAMBOLES rappelle expressément que ces articles ne correspondent pas aux normes de fabrication et de sécurité en vigueur aujourd'hui et qu'ils doivent être utilisés à des fins décoratives. L'utilisation de ces articles, et plus particulièrement les jouets, par des enfants doivent donc être sous la surveillance et la responsabilité des parents et/ou adultes.

 

La responsabilité de ROCAMBOLES sera, en tout état de cause, limitée au seul montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à loi française. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution et à défaut d’accord amiable, la compétence expresse est attribuée au Tribunal de Commerce de Lyon.